Les statuts
Article 1 : Création et dénomination
L’Association a été fondée, en date du 14/03/2018 , entre les membres adhérents et ceux qui y adhéreront ultérieurement, et est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour titre « L’Atelier des Familles », et peut être désignée par le sigle L’A.F. .
Article 2 : Objet et moyens
L’Association a pour but de proposer des temps à partager en famille, favoriser les liens inter-générationnels, et mettre à disposition des ressources pour accompagner la parentalité.
Les moyens mis en place sont notamment :
– l’organisation d’ateliers animés par des professionnels
– l’organisation d’événements, rencontres et conférences
– la mise à disposition de ressources : articles thématiques, bibliothèque de prêt, …
– la vente de livres et jeux en lien avec les thèmes des ateliers
Les objets et moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au :
44000 Nantes
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil Collégial d’Administration.
Article 4 : Composition
L’Association se compose de :
- Membres actifs
Sont considérés comme « membres actifs » les membres fondateurs ayant participé à la fondation de l’Association, et dont les noms suivent :
– Anne-Cécile Dupré
– Sophie Rabu-Bihan
A la qualité de « membre actif » toute personne physique ou morale qui aura été présentée par deux des membres appartenant à la catégorie des membres actifs, et qui sera agréée par l’Assemblée Générale.
Le Conseil Collégial d’Administration statuera sur leur candidature souverainement, et sans avoir à motiver leur décision.
Les membres actifs sont les membres du Conseil Collégial d’Administration, ils sont membres de droit, mais doivent s’acquitter de leur cotisation.
- Membres adhérents
Toute personne physique ou morale peut devenir membre adhérent. Le nombre d’adhérents n’est pas limité. Ils ne participent pas à l’administration.
Les membres s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour collaborer aux moyens de l’association. Ils deviennent adhérents par le biais du paiement de leur cotisation annuelle, et sous réserve d’acceptation par les membres du Conseil Collégial d’Administration et du respect du règlement intérieur de l’Association.
- Membres d’honneur
Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Conseil Collégial d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Les membres d’honneur font partie de l’Assemblée Générale, mais ne participent pas à l’administration, ni aux élections, et n’ont pas de voix délibérative dans les assemblées. Leur nombre n’est pas limité. Les membres d’honneur sont dispensés de leur cotisation.
- Membres adhérents bienfaiteurs
Le titre de « membre adhérent bienfaiteur » est attribué à ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs » et « adhérents », ou, plus simplement, aux personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Le don fait donc également office de cotisation, et le membre bienfaiteur a alors accès aux mêmes avantages que les membres actifs et adhérents. Ce titre ne confère pas de droit particulier.
Article 5 : Perte de la qualité de membre, démission, radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission écrite
- le non renouvellement de la cotisation annuelle
- le non respect du règlement intérieur
- par exclusion prononcée par le Conseil Collégial d’Administration pour motif grave
Les membres radiés ou démissionnaires ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux, à quelque titre que ce soit.
En cas de non respect du règlement intérieur, le Conseil Collégial d’Administration se réunira afin de décider de la suite à donner. Après quoi, il contactera la personne concernée pour trouver une solution à l’amiable. Si cela n’est pas possible, alors la personne sera radiée de l’Association.
Article 6 : Droit d’adhésion
L’Association percevra de tout membre actif et adhérent un droit d’entrée qui sera fixé chaque année par le Conseil Collégial d’Administration. Les membres acceptent, par leur adhésion, de fédérer et constituer le réseau de L’Atelier des Familles et de respecter le règlement intérieur, qu’ils confirment avoir lue au moment de leur première adhésion, et à chaque mise à jour.
Article 7 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations et dons versés par les membres
- les subventions qui pourraient lui être accordées
- les revenus de ses ventes et les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
- les dons manuels de toute ressource autorisée par les texte législatifs ou réglementaires
Article 8 : Le Conseil Collégial d’Administration
L’Association est administrée par un collectif de co-dirigeants, que l’on nommera le « Conseil Collégial d’Administration » ou CCA, pouvant aller de 2 à 6 membres, tous obligatoirement « membres actifs » (cf article 4). Le collectif est élu pour un an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.
Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut agir ainsi en toutes circonstances au nom de l’Association.
Chaque membre du collectif est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le collectif.
Les membres du Conseil Collégial d’Administration exercent leur fonction bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 9 : Organisation au sein du Conseil Collégial d’Administration
Toutes les personnes membres du CCA sont sur un pied d’égalité et prennent les décisions collectivement. Cependant, pour une facilité d’organisation et de visibilité, les rôles suivants seront attribués :
– contact référent pour les actes à accomplir au nom de l’association et à l’égard de la justice
– contact référent pour les adhérents
– gestion de la trésorerie
– gestion du secrétariat
– présidence des l’assemblée générale
Ces rôles seront redéfinis chaque année, et précisés dans le règlement intérieur.
Article 10 : Dirigeant rémunéré et salarié
En fonction de l’évolution de l’Association et avec accord à l’unanimité du Conseil Collégial d’Administration, un membre dirigeant pourra être rémunéré, aux conditions prévues par la loi.
L’Association se laisse également la possibilité de créer un emploi salarié.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle est convoquée par le Conseil Collégial d’Administration. Elle se réunit à la fin de chaque année d’adhésion.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail. L’ordre du jour y figure.
Le Conseil Collégial d’Administration préside l’assemblée, rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Lors de l’Assemblée Générale, les membres ne pouvant se présenter pourront alors donner pouvoir à un autre membre présent, le nombre de procuration se limitant à 2 maximum par membre présent.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les décisions sont prises à main levée.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CCA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Article 13 : Règlement intérieur
Le Conseil Collégial d’Administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 14 : Dissolution et mise en sommeil
En cas de mise en sommeil, l’assemblée générale fixe sa durée maximum et les conditions de la relance de l’association. Elle détermine la procédure à suivre et se prononce sur la gestion du patrimoine pendant toute la durée de la mise en sommeil.
En cas de dissolution prévue à l’article 11, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargé de la liquidation des biens. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un bon non lucratif. L’actif ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.